Urbanisme
La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Horaires d’accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- 66 bis rue Président-Wilson, 4ème étage
- 01 47 15 77 27
- urbanisme_administratif@ville-levallois.fr
- Consultation de dossiers : sur rendez-vous
- Permanences (sur rendez-vous) : prise de rendez-vous au préalable par téléphone au 01 47 15 77 27
- - Permanences pour vos projets de travaux le mardi matin de 9h30 à 12h30
- – Permanences pour vos projets de vitrine et enseignes le lundi après-midi de 14h à 17h
- Sans rendez-vous :
- – Dépôts de dossiers si le dépôt numérique n'est pas possible
- – Renseignements à l’accueil
La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Horaires d’accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- 66 bis rue Président-Wilson, 4ème étage
- 01 47 15 77 27
- urbanisme_administratif@ville-levallois.fr
- Consultation de dossiers : sur rendez-vous
- Permanences (sur rendez-vous) : prise de rendez-vous au préalable par téléphone au 01 47 15 77 27
- - Permanences pour vos projets de travaux le mardi matin de 9h30 à 12h30
- – Permanences pour vos projets de vitrine et enseignes le lundi après-midi de 14h à 17h
- Sans rendez-vous :
- – Dépôts de dossiers si le dépôt numérique n'est pas possible
- – Renseignements à l’accueil
LES SERVICES RESTENT ÉGALEMENT JOIGNABLES PAR LE BIAIS DES BOÎTES MAILS GÉNÉRIQUES DÉDIÉES QUE VOUS POUVEZ RETROUVER CI-DESSOUS DANS CHAQUE ONGLET.
Dépôt et instruction dématérialisés des autorisations d’urbanisme.
Depuis le 1 er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à déposer en ligne.
Plus pratique, plus rapide, plus accessible : préparez-vous à passer à la dématérialisation !
- – Dépôt de votre dossier à tout moment.
- – Suivi de l’instruction de votre demande en temps réel.
- – Plus besoin de vous déplacer pour déposer votre dossier ou pour apporter des pièces complémentaires.
- – Fin des exemplaires papiers multiples.
Pour visualiser ou imprimer des extraits du cadastre : www.cadastre.gouv.fr
Concernant les demandes d’extrait de matrice cadastrale, merci de contacter le :
Service de Publicité Foncière et d’enregistrement de Nanterre – SPF
7-9 Boulevard des Bouvets – CS 80309
92741 Nanterre Cedex
01 41 37 83 00
Publicité foncière : spf.nanterre3@dgfip.finances.gouv.fr
Enregistrement : enr.nanterre@dgfip.finances.gouv.fr
La Ville de Levallois-Perret a délibéré sur l’obligation d’enregistrement des hébergements touristiques en date du 25 septembre 2017.
Pour obtenir un numéro d’enregistrement vous devez vous connecter à la plateforme de télédéclaration d’hébergement touristique de la commune de Levallois Perret : https://levallois.admin-touriz.fr/
L’usage des locaux d’habitation à des clientèles de passage et pour des séjours de courte durée se développe en Ile-de-France, notamment dans les grandes agglomérations ou lors d’occasions comme l’arrivée des Jeux Olympiques.
Point sur la règlementation qui régit ces usages à Levallois :
Vous souhaitez louer votre résidence principale à une clientèle de passage et sur une courte durée ?
L’article L.631-7-1 du Code de la construction vous autorise à louer un logement de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, dès lors que ce logement est votre résidence principale (vous y résider au moins 8 mois par an). Il est donc possible de louer sa résidence principale sur Levallois, mais à titre occasionnel et après l’avoir déclaré en mairie sur le lien suivant.
Déclarer un meublé de tourisme
Le fait de ne pas respecter la procédure de télédéclaration, c’est-à-dire de proposer à la location un meublé touristique sans numéro d’enregistrement, est passible d’une amende de 5.000 €.
Vous souhaitez louer votre logement social à une clientèle de passage ?
Toute sous-location d’un logement social, en meublé de tourisme ou d’habitation, est interdite. Le contrevenant s’expose aux sanctions prévues aux articles L.651-2 et L.651-3 du Code de la construction et de l’habitation dont l’amende civile peut s’élever à 50.000 €.
Vous souhaitez louer votre résidence secondaire à une clientèle de passage ?
Ce type de location est soumis à des conditions strictes, destinées à limiter les abus :
- Obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation par le dépôt d’une demande à la Direction de l’Urbanisme ;
- Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier par le dépôt d’une Déclaration Préalable de travaux à la Direction de l’Urbanisme ;
- Déclarer votre logement sur la plateforme de la Ville.
En cas de location, vous vous exposez aux sanctions prévues aux articles L.651-2 et L.651-3 du code de la construction et de l’habitation. L’amende civile peut s’élever à 50.000 €.
Le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation est soumis, dans la plupart des cas, à autorisation préalable délivrée par le Maire.
L’autorisation de changement d’usage peut être subordonnée à une compensation consistant à transformer en habitat un local sur la ville ayant un autre usage.
La location saisonnière d’une résidence non principale constitue également un changement d’usage.
- Document : Règlement d’usage
- Formulaire de changement d’usage de locaux d’habitation
- Délibération n° 15-26/2023 du 28 mars 2023 du Conseil de Territoire de l’EPT POLD portant modification de la réglementation sur le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation
Contact mail : urbanisme_ads@ville-levallois.fr
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i) de l’Etablissement Public Territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (P.O.L.D.) approuvé par le Conseil de Territoire du 8 février 2021, s’applique à Levallois.
L’installation, le remplacement ou la modification des publicités, enseignes et pré-enseignes doivent ainsi faire l’objet d’une déclaration préalable ou une demande d’autorisation.
Les formulaires CERFA sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr
Contact mail : urbanisme_ads@ville-levallois.fr
Téléchargement :
- Règlement du R.L.P.i.
- Annexes du R.L.P.i. concernant Levallois
- Délibération en Conseil de Territoire n°15 – 15/2021 du 8 février 2021 approuvant le R.L.P.i.
Retrouvez toutes les informations sur le document sur le site de l’E.P.T. Paris Ouest La Défense : https://www.parisouestladefense.fr